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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


I)-PRIX DE VENTE

Les prix sont nets-hors taxes-départ usine et franco dʼemballage


II)-ACCEPTATION DES COMMANDES

Toute commande fait lʼobjet dʼun accusé de réception qui précise tous les éléments de la vente (références, quantités, conditions et délais) et fait office de contrat.
Le présent contrat et toutes les clauses qui le constituent et particulièrement les délais de livraisons ne prennent effet quʼà réception de lʼacompte de 40%.
La fabrication artisanale de nos produits peut amener, pour des raisons techniques, à modifier certaines parties de nos sièges, sans que celà ne puisse donner prétexte ni à une annulation de commande, ni à une modification unilatérale des conditions du contrat.


III)-PAIEMENT

Acompte de 40% à la commande, solde à la livraison.
Retard de paiement : Il sera facturé 1,8% dʼ intérêt par mois de retard , les frais banquaires en plus.
Les frais de retour et de prolongation dʼeffet sont toujours à la charge de lʼacheteur.
En cas de défaillance dʼun débiteur, nous nous réservons le droit de refuser ou dʼannuler ses commandes en cours, sans préjudice de tout autre recours.


IV)-DÉLAI DE LIVRAISON

Si la marchandise est hors stock 6 à 12 semaines selon planning.
En raison des aléas dont font lʼobjet les importations de nos articles, les délais avancés restent indicatifs et ne peuvent donner prétexte ni à une annulation de commande, ni à une modification unilatérale des conditions de contrat. Les acomptes versés ne sont pas remboursés. En cas de retour, les frais de transport restent à la charge du destinataire.


V)- LIVRAISON

Franco: 5.000,00 € HT
Quelque soit le mode de transport, les marchandises sont expédiées aux risques et périls du destinataire qui doit sʼassurer du bon état de livraison pour sauvegarder son recours éventuel contre le transporteur.
Les modalités de paiement sont précisées avant livraison de la marchandise qui se fait principalement sur rendez-vous. Si une deuxième livraison sʼavère nécessaire, elle sera facturée en sus.


VI)- RÉCLAMATIONS

des variations de taille, de coloris peuvent être contestés. Le client accepte cette tolérance dans la mesure ou la fabrication des produits, quʼils soient importés ou manufacturés en nos ateliers, est artisanale .
Toutes réclamations concernant les marchandises livrées, soit en quantité, en poids, en qualité, en coloris,etc... doivent nous être formulées par lettre recommandée au plus tard dans les quarante huit heures de la réception des marchandises. Passé ce délai, notre responsabilité est entièrement dégagée.
Au cas ou notre responsabilité se trouverait engagée, elle est de convention expresse, exclusivement limitée au remplacement de la marchandise défectueuse ou en remboursement du prix facturé, et ceci à notre choix, à lʼexclusion de tous dommages et intérêts pour quelque cause que ce soit.
Tout retour de marchandise non autorisé par nous sera refusé.


VII)-JURIDICTION

En cas de litige ou contestation, le tribunal de Commerce de RODEZ est seul compétent.
Toute commande emporte de plein droit, de la part de nos clients, leur adhésion sans réserve aux conditions générales de vente énoncées ci-dessus.


VIII)- CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusquʼau complet paiement du prix, en principal et accessoire.
En cas de redressement ou liquidation judiciaire de lʼacheteur, la propriété des marchandises livrées et restées impayées pourra être revendiquée par le vendeur.
Les présentes dispositions ne font pas obstacle au transfert à lʼacheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages quʼils pourraient occasionner.
Les marchandises restant la propriété du vendeur jusquʼau paiement intégral de leur prix, il est interdit à lʼacheteur dʼen disposer pour les revendre ou les transformer avant ce paiement sans lʼaccord exprès du vendeur.
En cas de revendication par le vendeur, la partie du prix déjà payée par lʼacheteur restera acquise au vendeur à titre de dommages-intérêts.
En cas dʼopposition de lʼacheteur à la restitution de nos marchandises impayées, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les marchandises.